Cas du fusible thermique

DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE PAR FUSIBLE THERMIQUE DES EXUTOIRES CE DENFC

Principaux cas où le déclenchement automatique est interdit

Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

• Les cages d’escaliers y compris dans les Petits Etablissements (P.E.)

Texte légal de référence : Avis du CLOOPSI/CCS du 11 janvier 1996 article MS 60 § 1 et article PE 14 § 5 de l’arrêté du 25 juin modifié

• En présence d’un système de détection incendie SSI de catégorie A
• Lorsque la réglementation l’impose spécifiquement, le désenfumage doit être commandé uniquement par la détection incendie

Texte légal de référence : § 3.6.2. de l’I.T. 246

• En cas d’utilisation de la technique dite de mise à l’abri des fumées par surpression

Texte légal de référence : § 5.2. de l’I.T. 246

Etablissements industriels et commerciaux (E.I.C.)

• En présence d’un système de détection incendie SSI de catégorie A
• Lorsque la réglementation l’impose spécifiquement, le désenfumage doit être commandé uniquement par la détection incendie

Texte légal de référence : § 3.6.2. de l’I.T. 246

• En cas d’utilisation de la technique dite de mise à l’abri des fumées par surpression

Texte légal de référerence : § 5.2. de l’I.T. 246

Bâtiments d’habitation

• Cages d’escaliers protégées - à l’abri des fumées - d’imeubles de la 3ème famille B et de la 4ème famille

Texte légal de référence : article 29 de l’arrêté du 31 janvier 1986

Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.)

• Cages d’escaliers des immeubles de grande hauteur

Texte légal de référence : article 29 § 4 de l’arrêté du 18 décembre 1977 modifié